Mentions Légales

Retrouvez ici toutes les informations légales concernant l'utilisation de Taalkie.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 30 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du service Taalkie (ci-après le "Service"), accessible depuis le site internet taalkie.com (ci-après le "Site"). Le Service est édité par la société Sinusoidlabs.

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 1 : Mentions Légales

1.1. Éditeur du Service

Le service Taalkie est édité par :

  • Sinusoidlabs, SAS au capital de 1000 €, SIRET 99313618300015.
  • Siège social : 1 RUE de Reuilly 75012 Paris
  • Adresse e-mail de contact : contact@taalkie.com

1.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samuel Compagnon, en sa qualité de représentant légal de Sinusoidlabs.

1.3. Hébergeur

Le Service est hébergé par : SCALEWAY S.A.S 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.

Article 2 : Définitions

  • Service : Désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par Taalkie, notamment la transcription, l'analyse et la gestion de fichiers audio et vidéo.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou de consommateur, qui accède au Service et l'utilise après avoir créé un compte.
  • Contenu Utilisateur : Désigne tout fichier (audio, vidéo, document texte) et toute donnée téléversés, soumis ou créés par l'Utilisateur dans le cadre du Service, y compris les transcriptions générées.
  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse taalkie.com.

Article 3 : Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs. La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 4 : Accès et Inscription au Service

4.1. Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Le Service est principalement destiné à une utilisation au sein de l'Union Européenne.

4.2. Création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le Service. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse e-mail, pays) et à les maintenir à jour. Le numéro de téléphone est une information facultative.

4.3. Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Sinusoidlabs de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 : Description du Service et Abonnements

Le Service permet la transcription et l'analyse par intelligence artificielle de Contenus Utilisateur. Les fonctionnalités et les limites d'utilisation (notamment le volume de transcription) varient en fonction de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur ("Free", "Starter", "Pro", "Business"). Les détails, tarifs et caractéristiques de chaque abonnement sont décrits sur la page "Prix" du Site.

Les paiements sont gérés par notre prestataire de services de paiement, Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, l'Utilisateur accepte les conditions de Stripe.

En cas d'annulation d'un abonnement payant, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À l'issue de cette période, son compte sera automatiquement rétrogradé vers l'offre gratuite ("Free").

Sinusoidlabs se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. Toute augmentation tarifaire sera notifiée aux utilisateurs abonnés au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, leur offrant la possibilité de résilier leur abonnement sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur et Contenus Interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Service pour héberger, transcrire ou partager tout Contenu Utilisateur :

  • Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • À caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, ou pornographique ;
  • Contenant des virus ou tout code malveillant ;
  • Étant de manière générale illégal ou contraire à l'ordre public.

L'Utilisateur garantit avoir obtenu tous les consentements nécessaires des personnes enregistrées ou filmées avant de soumettre leur contenu au Service. L'Utilisateur s'engage à indemniser Sinusoidlabs contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers résultant du non-respect de cette obligation.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est et demeure l'unique propriétaire de son Contenu Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Sinusoidlabs une licence mondiale, non exclusive et révocable, pour héberger, reproduire, modifier (notamment pour la transcription) et afficher son Contenu Utilisateur, dans le seul et unique but de fournir et d'opérer le Service.

7.2. Propriété de Taalkie

Le Site, le Service, les logiciels, les algorithmes, les logos, les textes et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de Sinusoidlabs. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 : Suspension et Clôture de Compte

Sinusoidlabs se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement, de fraude, ou de toute activité préjudiciable au Service. Cette liste n'est pas exhaustive et Sinusoidlabs se réserve le droit d'agir à sa seule discrétion.

En cas de clôture du compte, le Contenu Utilisateur sera conservé pendant une durée de 30 jours avant d'être définitivement supprimé.

Article 9 : Responsabilité et Garanties

9.1. Disponibilité du Service

Sinusoidlabs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, le Service est fourni "en l'état" et sans garantie de disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, y compris technique.

9.2. Exactitude des transcriptions

L'Utilisateur reconnaît que les transcriptions et les réponses fournies par la fonctionnalité "Taalkie IA" sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle. Sinusoidlabs ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces contenus. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Sinusoidlabs.

9.3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Sinusoidlabs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur. En cas de dommage direct, la responsabilité de Sinusoidlabs est expressément limitée au montant total des sommes payées par l'Utilisateur pour le Service au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 10 : Force Majeure

Sinusoidlabs ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les pannes techniques majeures, les interruptions de services de télécommunication ou d'approvisionnement en énergie.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations de Sinusoidlabs sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Sinusoidlabs s'engage à informer l'Utilisateur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 12 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 13 : Modification des CGU

Sinusoidlabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail à l'adresse associée à leur compte.

Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative au Service, l'Utilisateur peut contacter le support à l'adresse suivante : support@taalkie.com.

Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 30 août 2025

Introduction

La société Sinusoidlabs, SAS au capital de 1000 €, SIRET 99313618300015, siège social : 1 RUE de Reuilly 75012 Paris (ci-après "nous") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du service Taalkie (le "Service").

En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD").

Article 1 : Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données pour fournir et améliorer notre Service :

1.1. Données que vous nous fournissez

  • Données d'inscription : Nom, prénom, adresse e-mail, pays, mot de passe (qui est stocké de manière hachée et sécurisée). Votre numéro de téléphone peut également être collecté si vous choisissez de le fournir.
  • Contenu Utilisateur : Les fichiers audio, vidéo ou documents que vous téléversez sur le Service pour traitement.
  • Données de paiement : Les informations relatives à vos abonnements et transactions, qui sont traitées directement et de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire.
  • Communications : Les échanges que vous avez avec notre support client.

1.2. Données que nous collectons automatiquement

  • Données de connexion et d'appareil : Nous collectons des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Service, telles que son type, son système d'exploitation et son identifiant unique.

Article 2 : Finalités du Traitement des Données

Vos données sont collectées pour des objectifs précis :

  • Fourniture du Service : Gérer votre compte, traiter vos fichiers, générer les transcriptions et vous donner accès à toutes les fonctionnalités.
  • Gestion des paiements : Traiter vos abonnements et facturations via Stripe.
  • Support client : Répondre à vos questions et résoudre vos problèmes.
  • Amélioration du Service et R&D : Afin de continuer à améliorer la qualité de notre Service et développer de nouvelles fonctionnalités, nous pouvons utiliser des extraits de données à des fins de recherche et développement. Ces données sont toujours préalablement et de manière irréversible anonymisées, de sorte qu’aucune information ne puisse être associée à un utilisateur particulier.
  • Sécurité : Protéger le Service contre la fraude et les abus.
  • Obligations légales : Respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité.

Article 3 : Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de compte : Tant que votre compte est actif.
  • Contenu Utilisateur : Tant que vous ne le supprimez pas de votre compte.
  • Après suppression (de contenu ou de compte) : Vos données seront définitivement supprimées de nos systèmes de production après un délai de 30 jours. Elles peuvent subsister dans nos sauvegardes sécurisées pour une durée limitée avant d'être écrasées.
  • Données de facturation : Conservées pendant la durée légale requise par l'administration française.

Article 4 : Partage des Données et Sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec des prestataires de services (sous-traitants) qui nous aident à opérer le Service :

  • Hébergement : SCALEWAY S.A.S (France), pour le stockage sécurisé de vos données.
  • Paiement : Stripe, Inc. (États-Unis, avec des garanties de transfert de données conformes au RGPD), pour le traitement des paiements.

Nous tenons à préciser que les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne concernent que les données de paiement, traitées par notre prestataire Stripe, Inc. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Article 5 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Article 6 : Vos Droits Conformément au RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@taalkie.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Article 7 : Cookies

Nous utilisons un unique cookie technique (authToken) qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service pour maintenir votre session de connexion. Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, publicitaire ou d'analyse d'audience.

Article 8 : Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@taalkie.com.

Article 9 : Modification de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail.

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