Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 30 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du service Taalkie (ci-après le "Service"), accessible depuis le site internet taalkie.com (ci-après le "Site"). Le Service est édité par la société Sinusoidlabs.

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 1 : Mentions Légales

1.1. Éditeur du Service

Le service Taalkie est édité par :

  • Sinusoidlabs, SAS au capital de 1000 €, SIRET 99313618300015.
  • Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
  • Adresse e-mail de contact : contact@taalkie.com

1.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samuel Compagnon, en sa qualité de représentant légal de Sinusoidlabs.

1.3. Hébergeur

Le Service est hébergé par : SCALEWAY S.A.S 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.

Article 2 : Définitions

  • Service : Désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par Taalkie, notamment la transcription, l'analyse et la gestion de fichiers audio et vidéo.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou de consommateur, qui accède au Service et l'utilise après avoir créé un compte.
  • Contenu Utilisateur : Désigne tout fichier (audio, vidéo, document texte) et toute donnée téléversés, soumis ou créés par l'Utilisateur dans le cadre du Service, y compris les transcriptions générées.
  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse taalkie.com.

Article 3 : Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs. La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 4 : Accès et Inscription au Service

4.1. Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Le Service est principalement destiné à une utilisation au sein de l'Union Européenne.

4.2. Création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le Service. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse e-mail, pays) et à les maintenir à jour. Le numéro de téléphone est une information facultative.

4.3. Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Sinusoidlabs de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 : Description du Service et Abonnements

Le Service permet la transcription et l'analyse par intelligence artificielle de Contenus Utilisateur. Les fonctionnalités et les limites d'utilisation (notamment le volume de transcription) varient en fonction de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur ("Free", "Starter", "Pro", "Business"). Les détails, tarifs et caractéristiques de chaque abonnement sont décrits sur la page "Prix" du Site.

Les paiements sont gérés par notre prestataire de services de paiement, Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, l'Utilisateur accepte les conditions de Stripe.

En cas d'annulation d'un abonnement payant, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À l'issue de cette période, son compte sera automatiquement rétrogradé vers l'offre gratuite ("Free").

Sinusoidlabs se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. Toute augmentation tarifaire sera notifiée aux utilisateurs abonnés au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, leur offrant la possibilité de résilier leur abonnement sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur et Contenus Interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Service pour héberger, transcrire ou partager tout Contenu Utilisateur :

  • Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • À caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, ou pornographique ;
  • Contenant des virus ou tout code malveillant ;
  • Étant de manière générale illégal ou contraire à l'ordre public.

L'Utilisateur garantit avoir obtenu tous les consentements nécessaires des personnes enregistrées ou filmées avant de soumettre leur contenu au Service. L'Utilisateur s'engage à indemniser Sinusoidlabs contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers résultant du non-respect de cette obligation.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est et demeure l'unique propriétaire de son Contenu Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Sinusoidlabs une licence mondiale, non exclusive et révocable, pour héberger, reproduire, modifier (notamment pour la transcription) et afficher son Contenu Utilisateur, dans le seul et unique but de fournir et d'opérer le Service.

7.2. Propriété de Taalkie

Le Site, le Service, les logiciels, les algorithmes, les logos, les textes et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de Sinusoidlabs. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 : Suspension et Clôture de Compte

Sinusoidlabs se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement, de fraude, ou de toute activité préjudiciable au Service. Cette liste n'est pas exhaustive et Sinusoidlabs se réserve le droit d'agir à sa seule discrétion.

En cas de clôture du compte, le Contenu Utilisateur sera conservé pendant une durée de 30 jours avant d'être définitivement supprimé.

Article 9 : Responsabilité et Garanties

9.1. Disponibilité du Service

Sinusoidlabs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, le Service est fourni "en l'état" et sans garantie de disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, y compris technique.

9.2. Exactitude des transcriptions

L'Utilisateur reconnaît que les transcriptions et les réponses fournies par la fonctionnalité "Taalkie IA" sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle. Sinusoidlabs ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces contenus. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Sinusoidlabs.

9.3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Sinusoidlabs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur. En cas de dommage direct, la responsabilité de Sinusoidlabs est expressément limitée au montant total des sommes payées par l'Utilisateur pour le Service au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 10 : Force Majeure

Sinusoidlabs ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les pannes techniques majeures, les interruptions de services de télécommunication ou d'approvisionnement en énergie.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations de Sinusoidlabs sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Sinusoidlabs s'engage à informer l'Utilisateur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 12 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 13 : Modification des CGU

Sinusoidlabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail à l'adresse associée à leur compte.

Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative au Service, l'Utilisateur peut contacter le support à l'adresse suivante : support@taalkie.com.

© MMXXVI - Made in France 🇫🇷